Conditions Générales de Vente
1 : Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet proposées par Konverto.
2 : Prestations
Les services incluent :
Conception de site internet
Développement
Mise en ligne
Social Media
Identité visuelle
Les détails sont définis dans le devis.
3 : Commande
Toute commande est validée après signature du devis et paiement d’un acompte.
4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros HT.
5 : Paiement
Acompte : 30 à 50% à la commande
Solde à la livraison
Tout retard de paiement entraîne des pénalités.
6 : Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le client doit fournir les éléments nécessaires (textes, images).
7 : Obligation du client
Le client s’engage à :
Fournir les contenus
Valider les étapes
8 : Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable :
des contenus fournis par le client
des pertes liées à l’exploitation du site
9 : Propriété
Le site devient la propriété du client après paiement complet.
10 : Résiliation
En cas d’annulation :
l’acompte reste acquis
11 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.